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Samedi 17 Mars 2012 à 10:30
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Préambule

Le site est la propriété de Couleur Dragées en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 


 

1. Acceptation des conditions

Aucune commande ne sera prise en compte, sans le versement d’un acompte, supérieur ou égal à 30% de la valeur totale de la dite commande. Les marchandises deviendront la propriété du client après règlement total du solde de la commande.

 


 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Couleur Dragées ne pourra être engagée. Les produits proposés sur le site de Couleur dragées sont disponibles dans nos locaux. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Couleur Dragées.

 


 

3. Commande

Couleur dragées se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées.

 


 

4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.
Ces prix comprennent : le prix des produits et les frais de confection.

Pour tout envoi, les frais de transport seront répercutés sur la facture.

 


 

5. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, courrier ou téléphone, dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez alors crédité d'un avoir de la somme éventuellement perçue.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, un avoir de la somme envoyée vous sera remis.

 


 

6. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit en espèce
- soit par chèque libellé à l'ordre de Couleur Dragées
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.

 


 

8. Garantie
Dans tous les cas Couleur Dragées ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. La responsabilité  de Couleur Dragées est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil)

 


 

 

Informations générales d'utilisation

  • L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des services mentionnés dans ce service web sont valables pour la France métropolitaine.

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Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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